Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA)
Les exportateurs français vers certains pays arabes sont tenus de présenter à l’arrivée de leurs marchandises et en vue de leur dédouanement une liste de documents d’exportation dûment visés par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre de Commerce Franco – Arabe (CCFA) et par l’Ambassade ou le consulat du pays de destination. Ces documents sont les suivants :
– Certificat d’origine
– Facture commerciale
– Attestation de transport (1)
– Attestation de fournisseur (1*)
– Attestation d’analyses (2)
– Attestation phytosanitaire (2)
– Attestation sanitaire (2)
– Attestation halal (2)
– Attestation d’exportation et dioxine (2)
– Liste de colisage (exigée uniquement par le Koweït si le code douanier ne figure pas sur la facture).
Tous les documents doivent être préalablement visés par la Chambre de Commerce française dont dépend l’entreprise exportatrice, sauf les documents marqués (2) qui doivent être visés par le Ministère des Affaires Etrangères – Service des Légalisations.
Légalisation Chambre de Commerce Franco – Arabe CCFA – Frais CCFA
| Type document (Original/Copie) | Frais CCFA |
| Certificat d’origine | 48.00€ |
| Facture | 48.00€ |
| Attestation, Certificat, Documents divers | 48.00€ |
La C.C.F.A. garde une copie de tout document à légaliser.
Adresse de la Chambre de Commerce Franco – Arabe à Paris
250 bis, boulevard Saint-Germain
75007 Paris (France)
Téléphone : 33 (0)1 45 53 20 12
Télécopie : 33 (0)1 47 55 09 59
E-mail : info@ccfranco-arabe.org
Site internet: www.ccfranco-arabe.org