A propos de legal-office.fr
legal-office.fr est un site de la société LEGAL OFFICE, cabinet de Conseil et d’Expertise en Formalités Administratives, Légales et Réglementaires Internationales.
LEGAL OFFICE est enregistré au Registre de Commerce
et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIRET 804 183 663 00017.
Confidentialité
LEGAL OFFICE n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir (ouverture de compte, facturation, adhésion à une liste de diffusion, sondage, veille, correction d’une fiche…). LEGAL OFFICE et ses mandants, se réservent le droit de contacter toute personne ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d’opérations ou de promotions sur le site.
LEGAL OFFICE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soit nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
Utilisation de cookies
La gestion des commandes nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site legal-office.fr.
Conditions d’utilisation
Les données contenues sur le site legal-office.fr sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données.
En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en vous interdisant l’extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.
La reproduction, la rediffusion ou l’extraction automatique par tout moyen d’informations figurant sur societe.com est interdite. L’emploi de robots, programmes permettant l’extraction directe de données est rigoureusement interdit.
LEGAL OFFICE se réserve le droit d’entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.
Hébergement
L’hébergeur du site est la société OVH à Roubaix (France).
LEGAL OFFICE
78 Av, des Champs Elysées 75008 PARIS
SARL au capital de 8.000,00 Euros immatriculée sous le numéro SIRET 804 183 663 00017
LEGAL OFFICE® est une marque déposée INPI n° 15/4221330
© 2017 by LEGAL OFFICE – Reproduction même partielle interdite.