LEGAL OFFICE est un cabinet accrédité auprès de différents organismes pour effectuer les démarches auprès du Bureau de l’Apostille à votre place.
En outre, avec LEGAL OFFICE obtenez rapidement votre apostille sans vous déplacer.
A) Qu’est-ce qu’une apostille ?
A Quoi sert l’apostille de documents ?
Apostille, autre terme : Authentification, Certification.
Une apostille est un cachet émis par l’autorité compétente pour confirmer l’authenticité d’une signature, d’un sceau ou timbre sur un acte public.
Elle ne signifie pas que le contenu du document est correct. Elle a pour but de supprimer la chaîne de légalisations exigée dans le passé.
Les apostilles sont apposées par les pays qui ont adhéré à la « Convention de La Haye » de 1961, supprimant l’exigence de légalisation consulaire.
Tous les actes publics dressés dans ces pays et destinés à étranger doivent être revêtus du sceau de l’Apostille (extraits d’actes d’état civil, casiers judiciaires, certificats de tout ordre émanant des organismes officiels, actes notariés et certifications notariales de signature, diplômes émis par des institutions publiques, etc).
b) Quels sont les pays membres de la Convention de La Haye ?
Pour connaître tous les pays membres de la « Convention de La Haye » cliquez ici.
c) Comment l’obtenir en France ? Bureau de l’Apostille ?
Les Cours d’Appel délivrent l’Apostille des actes publics en France.
– Pour les départements 75, 77, 89, 91, 93 et 94
Cour d’Appel de Paris
Service de l’Apostille (Bureau de l’Apostille)
Vestibule de Harlay, 1er étage
10, boulevard du Palais, 75001 Paris
(Metro : Châtelet/ Saint-Michel/ Cité)
Tel : 01 44 32 73 54
Heures d’ouverture : 9h00-12h00 y 13h15-15h00
http://www.ca-paris.justice.fr
– Pour les départements 78, 92, 95 et 28
Cour d’Appel de Versailles
Service des Apostilles (Bureau de l’Apostille)
5, rue Carnot, 78000 Versailles
Tél : 01 39 49 67 89
Heures d’ouverture : 9h30-11h30 et 14h00-16h30
http://www.ca-versailles.justice.fr
Besoin de nos services pour une apostille ?
En outre, LEGAL OFFICE vous accompagne et réalise toutes les démarches nécessaires pour l’apostille de vos documents auprès de :
– La Mairie.
– La Cour d’Appel.
– Le Notaire.
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
– La Chambre de Commerce Franco-arabe (CCFA).
– Mais aussi, le Ministère des Affaires Etrangères (MAE).
– Et l’Ambassade / Consulat.
De plus, nous ne nous contentons pas de nous déplacer auprès des organismes concernés pour effectuer les formalités d’apostille à votre place mais plus que cela nous vous offrons un service beaucoup plus large qui englobe des conseils, informations et assistances par mail et par téléphone.
De même, nos interventions se font en délai normal, mais également dans les cas d’extrême urgence, afin de vous permettre d’obtenir l’apostille de vos documents au moment où vous en avez besoin.
De surcroît, nous mettons à votre disposition un service de livraison soit par coursier sur la région parisienne ou par voie postale (en France et à l’étranger).
Nous mettons également à votre disposition notre bon de commande apostille :
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