Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service.
Les CCI visent l’authenticité de la signature du chef d’entreprise ou de son représentant, déposée au préalable auprès du Pôle compétent. Cette intervention est formalisée par l’apposition d’un sceau sur le document.
Elle permet ainsi aux entreprises exportatrices d’obtenir d’autres visas tels que ceux de la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA), du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) et ceux de l’Ambassade ou du consulat du pays concerné (destination de l’exportation).
Les CCI n’est en aucun cas responsable du contenu des documents qui lui sont présentés.
Légalisation de documents :
– Vous devez faire viser vos documents auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie dont dépend votre entreprise (tout documents commerciaux) ou votre domicile (tout document privé).
– Pour tous les documents commerciaux : facture, certificat d’origine ou autres certificats, attestation de transport ou autres attestations, lettres, ou divers documents sur en-tête de la société exportatrice, la CCI de référence est celle où votre société est enregistrée.
– Vous pouvez aussi, faire viser des documents dans une autre CCI, lorsqu’un siège social, des usines ou des sièges administratifs ou secondaires ne dépendent pas de la même CCI.
– Les CCI ne visent que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I..
– La CCI garde une copie de chaque document à légaliser ainsi que sa traduction lorsque le document n’est pas écrit en langue française ou anglaise.
– Pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que le nom du signataire figure à coté de sa signature, et que la signature soit déposée auprès de la CCI ; ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, sur laquelle il portera la mention « certifié conforme à l’original » et sa signature.
– Le certificat d’origine se compose d’un original (beige), d’une demande (rose) et de copies (jaunes). La CCI garde la demande rose et une copie jaune.
Frais de Légalisation CCI:
| Type document (Original/ Copie) |
Frais CCI |
| Certificat d’origine | 14,5 euro |
| Facture | 14,5 euro |
| Attestation, document divers… | 14,5 euro |
Adresse de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP)
2, Rue Viarmes
75001 Paris
Téléphone : 0 820 01 21 12
Site internet : www.ccip.fr