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Légalisation des documents pour le Koweït

LEGAL OFFICE est un cabinet accrédité auprès de différents organismes pour effectuer les démarches de légalisation Koweït à votre place.
En outre, avec LEGAL OFFICE obtenez rapidement votre légalisation des documents pour le Koweït sans vous déplacer.

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Légalisation Koweït

A Quoi sert la légalisation de documents ?

Légalisation : Authentification.

Légalisation Koweït : On est souvent amené à présenter des documents au Koweït auprès de différents organismes comme une entreprise, une école ou encore une autorité dans le cadre par exemple de la création d’une filiale, l’enregistrement d’une marque, l’exportation d’une marchandise, l’inscription dans une école ou université, la célébration d’un mariage, de même que l’expatriation. En effet, le Koweït exige des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. En outre, l’authentification ou la certification des signatures et des tampons passe obligatoirement par la légalisation de documents par le biais d’une procédure auprès du Ministère des Affaires Etrangères Français (MAE) puis auprès du Consulat du Koweït en France.

Étapes de légalisation de documents

Comment procéder ?

Selon le type de document et la réglementation du pays concerné, la procédure inclura ainsi l’Authentification ou la Certification auprès :

1) En premier lieu, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département OU un Notaire OU un Ministère OU une Académie OU tout autre Organisme Gouvernemental.
2) Ensuite, du Ministère des Affaires Etrangères (MAE).
3) Enfin, du Consulat du Koweït.

En revanche, les documents produits au Koweït, doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères au Koweït et puis par l’Ambassades ou les Consulats Généraux de France au Koweït, afin que le document puissent être utilisé en France.

Documents requis par le consulat

Pour une exportation commerciale, la légalisation se fait tout d’abord auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) puis à la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) ensuite au Consulat du Koweït.

En effet, le consulat du Koweït exige pour une exportation commerciale une facture commerciale, un certificat d’origine, une attestation de transport, du fournisseur ou encore du fabricant et un packing-list, si le poids net et brut ne figurent pas sur la facture ou le certificat d’origine.

Par ailleurs, il faudra joindre des documents supplémentaires pour toute exportation :
– Des aliments : certificat sanitaire + non-radioactivité + dioxine (pour les produits d’origine animale).
– De même, pour les Viandes : certificat Halal.
– Et pour le matériel électrique : attestation établie par la société certifiant que le matériel exporté est conforme avec les normes électriques du Koweït.

Types de documents à authentifier

Afin d’accomplir certaines démarches à l’étranger comme transporter de la marchandise, s’inscrire à l’université, travailler à l’étranger ou même s’expatrier,…, vous pourriez être amené à procéder à la légalisation de différents types de documents comme par exemple :

– Les actes publics : actes de naissance, de mariage, de décès,…

– Les actes judiciaires : acte de jugement,…

– Les actes notariés, : procuration, pouvoir,…

– Mais aussi, les actes administratifs : diplômes, extraits de casier judiciaire, certificats de nationalité, kbis, statuts,…

– Et, les actes sous seing privé : certificat d’hébergement, attestation sur l’honneur, contrat d’achat, location ou de vente, facture, attestation de reconnaissance de dette, attestation de transport, attestation de fournisseur, attestation de fabriquant,..

La légalisation exige souvent une traduction.

Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) ne visent que les documents en Français. Autrement dit, les autres documents en langues étrangères devront être accompagnés d’une traduction assermentée en français par traducteur expert.

En revanche, le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) légalise les documents s’ils sont rédigés sur une même page, soit en français et anglais ou soit en français et espagnol.

Afin de répondre à vos besoins, LEGAL OFFICE répond à toutes vos demandes de traduction officielle et d’expertise. A cet effet, un traducteur assermenté inscrit sur une liste d’experts judiciaires est là pour légaliser vos documents en toute confidentialité.

Par ailleurs, chaque document traduit est muni d’une clause dite d’interprétation ainsi que du sceau rond du traducteur assermenté.

De plus, LEGAL OFFICE travaille avec un important réseau de traducteurs assermentés et s’est dotée d’une organisation et de méthodes de travail grâce auxquelles la certification par un expert dans les principales langues n’entraîne aucun report de délai.

Enfin, nous procédons à toute traduction officielle et rapide de documents confidentiels par le biais d’un traducteur assermenté pour les entreprises mais pas seulement car nos services s’adressent également aux particuliers.

Où s’adresser pour légaliser un document ?

Pour légaliser un document produit en France, il faudra s’adresser aux ambassades / consulats (voir coordonnées en bas de page) des pays pour lesquels ils sont destinés.

Vous pouvez faire appel à LEGAL OFFICE.

Besoin de nos services ?

En outre, LEGAL OFFICE vous accompagne et réalise toutes les démarches nécessaires pour la légalisation de vos documents auprès de :
– La Mairie.
– La Cour d’Appel.
– Le Notaire.
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
– La Chambre de Commerce Franco-arabe (CCFA).
– Mais aussi, le Ministère des Affaires Etrangères (MAE).
– Et l’Ambassade / Consulat.

De plus, nous ne nous contentons pas de nous déplacer auprès des organismes concernés pour effectuer les formalités de légalisation à votre place mais plus que cela nous vous offrons un service beaucoup plus large qui englobe des conseils, informations et assistances par mail et par téléphone.

De même, nos interventions se font en délai normal, mais également dans les cas d’extrême urgence, afin de vous permettre d’obtenir la légalisation Koweït de vos documents au moment où vous en avez besoin.

De surcroît, nous mettons à votre disposition un service de livraison soit par coursier sur la région parisienne ou par voie postale (en France et à l’étranger).

Nous mettons également à votre disposition notre bon de commande légalisation :

Informations importantes

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) ainsi que le Consulat du Koweït conservent une copie de chaque document à légaliser.

Merci de joindre les copies à votre demande de dossier.

Tarifs et délais du Consulat du Koweït

Délais / Tarifs	7 jours	48 heures
Certificat d’origine	75.00 €	75.00 €
Attestation de transport	75.00 €	75.00 €
Facture commerciale	50.00 €	50.00 €
Packing list	25.00 €	25.00 €
Attestation du fabricant	25.00 €	25.00 €
Certificat sanitaire	25.00 €	25.00 €
Certificat de non radioactivité	25.00 €	25.00 €
Pouvoir	25.00 €	25.00 €
Agency agreement	25.00 €	25.00 €

* Premièrement, sous réserve d’acceptation du dossier au consulat de Koweït ou de changement brusque des délais consulaires.
** Deuxièmement, sauf modification de dernière minute des frais consulaires.

Honoraires LEGAL OFFICE

Nos honoraires sont ainsi variables et sont en fonction des documents et de l’urgence.

Ambassade et du consulat du Koweït

Ambassade du Koweït en France

2, rue Lubeck
75116 Paris
France
Téléphone : 01 47 23 54 25
Email : ambassade-koweit@hotmail.fr

Consulat du Koweït

1, place des Etats-Unis
75016 Paris
Tel : 01 47 23 54 25
Fax : 01 47 20 82 30

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